deficit fonctionnel explication
Caucasian doctor in medical mask speaking with mother about scoliosis of her daughter stock photo. Pediatrics concept

Qu’est-ce que le déficit fonctionnel temporaire ?

Encore appelé gêne temporaire totale, le déficit fonctionnel temporaire correspond à une période d’incapacité à laquelle est contrainte une personne victime d’accident. Il peut être partiel ou total et son diagnostic est établi par expertise médicale.

Qu’est-ce qu’un déficit fonctionnel temporaire ?

Le déficit fonctionnel temporaire peut se définir comme une phase pré-consolidation pendant laquelle la personne victime d’accident se voit inapte à effectuer une activité, quelle qu’elle soit. Cette baisse de capacités physiques, intellectuelles ou autres peut être partielle ou totale. Pour la cerner avec précision, il est nécessaire que le médecin traitant réalise une analyse sur un terme allant du moment de l’accident à la consolidation.

Sur le plan technique, ce déficit peut s’assimiler à la période d’hospitalisation ou encore à l’ensemble des changements sociaux et comportementaux affectant la vie de l’intéressé. Le praticien constate la fin du déficit fonctionnel temporaire lorsqu’intervient la consolidation. À partir de là, on parle d’un déficit fonctionnel permanent.

Détermination de l’importance du déficit fonctionnel temporaire

Suite à l’évaluation clinique d’un médecin expert, le déficit fonctionnel temporaire peut avoir soit un impact total ou partiel sur la victime d’accident. Dans le cas où l’invalidité constatée est de 100 %, on parle de déficit fonctionnel temporaire total. Le second cas de figure donne lieu à une répartition en 4 classes.

La première classe correspond à un déficit fonctionnel temporaire avec une invalidité de 10 %. La classe 2 correspond à un déficit fonctionnel temporaire de 25 %. Dans la classe 3 se trouvent les victimes d’accident présentant un déficit fonctionnel temporaire de 50 %. Enfin, la classe 4 correspond au déficit fonctionnel temporaire associé à une incapacité de 75 %.

Indemnisation du déficit fonctionnel temporaire

En France, la base d’indemnisation du déficit fonctionnel temporaire est estimée entre 20 et 25 € par jour. Pour une personne ayant subi par exemple une hospitalisation d’un mois après un accident, l’indemnité de déficit fonctionnel temporaire total s’élève à 25 € x 30 jours x 100 % (sur une base de 25 €). Si par la suite, elle s’est retrouvée en situation de déficit fonctionnel temporaire classe 3 pendant un mois, son indemnisation croît de 25 € x 30 jours x 50 %. En supposant de plus que l’intéressé a eu un déficit fonctionnel temporaire classe 1 d’un mois, elle touchera alors une indemnité supplémentaire de 25 € x 30 jours x 10 %.

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